Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie des organismes financiers pour assurer le remboursement d’un emprunteur si celui-ci venait à être incapable de le réaliser. Elle n’est pas toujours obligatoire et n’est pas d’ailleurs exigée par la loi. Cependant, certaines banques peuvent la revendiquer dans le cas d’un prêt immobilier. En parallèle à cela, les banques peuvent aussi exiger des hypothèques et des cautions en guise de garantie. Néanmoins, dans certains cas, l’assurance emprunteur peut être remplacée par un nantissement c’est-à-dire que l’emprunteur peut fournir comme garantie soit un bien immobilier ou mobilier, soit une assurance-vie, soit des produits commerciaux. Ce nantissement serait alors à la disposition de la banque si l’emprunteur venait à ne plus pouvoir payer son remboursement, notamment en cas de décès ou d’invalidité.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

En fait, l’assurance emprunteur se charge de payer temporairement les mensualités restantes dues à la banque créancière en cas d’impossibilité de paiement de l’emprunteur. Généralement, l’assurance emprunteur couvre des situations telles que :

- Le décès

- L’incapacité temporaire ou définitive de travailler

- La perte totale et irréversible d’autonomie

- La perte d’emploi

Ainsi, l’assurance emprunteur ne représente pas seulement une garantie pour la banque créancière. En effet, elle prend également en charge la protection de l’assuré ainsi que de sa famille. Sans cette assurance emprunteur et dans le cas d’un décès ou d’invalidité, la famille de l’emprunteur peut être victime des différentes mesures et actions que la banque pourrait entreprendre afin de récupérer son crédit.

En fait, la banque peut même revendiquer la vente de certains biens immobiliers de l’assuré. Et dans le cas où ce bien en question n’est pas vendu en temps fixé, il sera mis aux enchères. De ce fait, l’assurance emprunteur est une solution adéquate pour assurer tant la tranquillité présente de soi que la tranquillité future de toute la famille.

Combien coûte l‘assurance emprunteur ?

Le coût d’une assurance emprunteur est défini en fonction de plusieurs critères soient :

- De la somme empruntée

- De la durée totale du prêt

- De l’âge et de la profession de l’emprunteur

- De l’état de santé ainsi que des antécédents médicaux de l‘assuré

- Des sports que l’emprunteur pratique

En fait, l’âge est un critère important que l’assurance emprunteur prenne en compte pour évaluer le taux de l’assurance. En effet, plus l’assuré est âgé, plus son taux d’assurance sera élevé. Nous pouvons alors constater une grande différence au niveau du coût d’assurance entre un emprunteur âgé de 30 ans empruntant 200 000 euros et un emprunteur âgé de 40 ans bénéficiant de cette même somme.

Par la suite, il y a deux moyens d’évaluer les cotisations. Elles peuvent être calculées soit par le biais de la somme restante due (au fur et à mesure où l’amortissement du capital avance, les cotisations diminuent), soit en se basant sur le montant initial (les cotisations restent fixes pendant tout le prêt).Cette dernière méthode de calcul est actuellement la plus utilisée. 

La quote-part : à quoi ça sert ? Quel en est le but ?

On désigne par quotité le pourcentage de couverture qu’une assurance emprunteur puisse offrir. Dans le cas d’une souscription en solo par exemple, la quotité sera au maximum c’est-à-dire à 100% pour prévenir l’incapacité de remboursement de l’assuré.

Par contre, dans le cas d’une souscription de deux conjoints, l’assureur départagera la couverture entre eux deux.  Dans cette situation, la quotité peut varier en fonction de la décision des deux conjoints :

- Soit à 100% par tête : la couverture est ici maximale. C’est-à-dire que si l’un des conjoints meurt, le capital sera entièrement remboursé par l’assurance emprunteur.

- Soit à 50% par tête : Si des imprévus venaient à arriver, chacun des deux acheteurs devraient prendre en charge sa part du prêt.

- Ou autre : dans ce cas les quotes-parts seront départagées de manière à concorder avec le besoin et le désir des deux acheteurs.

La quote-part est tout autant importante que n’importe quel autre critère lié à l’assurance emprunteur parce qu’elle permet d’alléger les charges assumées par le conjoint dans le cas de décès ou d’invalidité de l’autre. Il est à noter que la quotité affectée à chaque co-emprunteur est directement appliquée à toutes les garanties auxquelles ils ont souscrit.

Comment et quand déclencher une garantie de l’assurance emprunteur ?

Avant de déclencher une garantie d’assurance emprunteur, l’assuré doit vérifier si l’incident ou l’accident qu’il a subi est pris en charge par l’assurance. Après avoir vérifié cela et que les circonstances conviennent aux contrats signés, l’assuré doit déclarer l’accident auprès de l’assureur ou auprès de la banque (dans le cas d’une assurance de groupe). Pour ce faire, il doit envoyer aux entités concernées une lettre recommandée avec Accusé de Réception. Il doit également veiller à respecter tous les délais fixés lors des conventions écrites effectuées dans le but d’éviter un refus de la part de l’assureur.

L’assureur ou la banque recevra par la suite la lettre recommandée et décidera, après étude du dossier et même enquête et expertise médicale, si oui ou non il va déclencher la garantie. Des informations complémentaires vous seront peut-être demandées pour pouvoir trancher cette décision.

Il est important de savoir que les garanties sont toujours jointes à des délais de carence et de franchise :

- Le délai de carence : s’étale sur une durée de 12 mois pendant laquelle l’assuré n’est pas protégé par la garantie.

- Le délai de franchise : quant à lui, se distingue du premier délai par sa durée qui est moins importante (généralement 3 mois). C’est ce délai qui survient en cas de sinistre.

Cependant, il est à noter que ces délais peuvent varier en fonction de l’assureur.

Concernant, le contrat d’assurance, il englobe certaines exclusions de garantie qui peuvent être subdivisées en deux :

- Celles convenues dans le code des Assurances impliquant tous les assurés et qui font intervenir les répercussions des actions de guerre, des émeutes ou des actes de terrorisme ainsi que les explosions nucléaires et les sabotages. Mais encore, les actions relevant de la volonté même de l’assuré telles que les délits, les tentatives d’escroquerie ou encore les crimes, etc.

- Celles qui sont particulières et qui sont en lien direct avec le profil de l’assuré comme les antécédents médicaux tels que les antécédents psychiatriques ou névrotiques par exemple, mais aussi les activités professionnelles réalisées par l’assuré et qui sont à risques, ou encore les sports à risques pratiqués par l’assuré.

Cependant, quelques-unes des exclusions citées précédemment peuvent tout de même être rachetées par le souscripteur contre une augmentation.

Les différentes lois liées à l’assurance emprunteur

Nous allons vous présenter la loi Lagarde, la loi Hamon ainsi que la loi Sapin 2.

La loi Lagarde

Avant l’instauration de cette loi, l’emprunteur devait contracter leur assurance emprunteur dans la même banque où il réalisait son prêt immobilier. Cependant, après l’arrivée de Christine Lagarde au niveau du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, elle a instauré cette loi consistant à la délégation d’assurance. Ainsi, les emprunteurs peuvent choisir de souscrire à une assurance emprunteur autre que celle de la banque mais cela à une seule condition : que les garanties mises à la disposition par l’assurance emprunteur soit équivalentes à celles d’un contrat de groupe ou d’une banque.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier ou CCSF a alors évalué l’équivalence des garanties et a mis en place une liste où sont écrits les 18 critères de comparaison. Par la suite, la banque doit en choisir 11 grand max et les mettre à la vue du public. C’est ensuite au tour de l’assuré de choisir l’assureur correspondant aux critères sélectionnés par sa banque.

La loi Hamon

Elle permet aux assurés de changer d’assurance emprunteur pendant la première année de leur souscription. C’est d’ailleurs là ou réside son avantage étant donné que les prêts s’étalent généralement sur une durée de 15 à 20 ans. Il est à noter que pour cette loi, l’équivalence de garanties reste obligatoire.

La loi Sapin 2

Cette dernière a encore retenu plus d’avantages de son côté. En effet, elle donne la possibilité aux assurés de changer d’assurance emprunteur annuellement. Elle a été appliquée comme suit :

- Tous les contrats qui ont été retenus et signés à partir du 1er mars 2017 sont les seuls à pouvoir bénéficier de la loi Sapin 2.

- Les autres assurés ayant eu des contrats au cours de l’année d’instauration de la loi n’ont pu changer d’assureur qu’après le 1er janvier 2018.

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