Remise en cause de l'amendement bourquin

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : la contre-attaque des banques

Les banques organisent la résistance face à l’amendement Bourquin permettant aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt.

Pour comprendre les enjeux, quelques chiffres qui parlent d’eux-mêmes :

30%, c’est en moyenne ce que représente l’assurance emprunteur dans le coût total de votre prêt immobilier.

50%, c’est le taux de marge que peut représenter votre assurance emprunteur au profit de la banque.

88%, c’est la part du marché que se partage les 9 principaux acteurs des établissements de crédit.

6 milliards d’euros, c’est l’ensemble des cotisations annuelles du marché de l’assurance emprunteur.

6 millions, c’est le nombre estimé de contrats concernés par l’effet rétroactif de l’amendement Bourquin.

Pour comprendre la contre-attaque des banques, il faut revenir en 2016 où une jurisprudence de la cour de cassation a écarté du champ d’application de la loi Chatel de 2007, les contrats d’assurance sur la vie. Les assurances de prêt en font désormais partie.

En 2016 toujours, un premier amendement permettant la résiliation annuelle des contrats d’assurances emprunteur concernait uniquement les contrats à venir et non en cours. Cet amendement a été jugé inconstitutionnel.

Le sénateur socialiste Martial Bourquin porte de nouveau cet amendement avec cette fois la prise en compte des stocks existant, l’assemblée générale considérant que des motifs d’intérêt général justifient la rétroactivité. Tous les contrats en cours pourront donc être résiliés chaque année.

C’est cette rétroactivité que tente de remettre en cause le lobbying bancaire prétextant une menace sur la sécurité économique des contrats. Elle a saisi le Conseil constitutionnel le 17 Octobre, espérant « limiter la casse » concernant ce très juteux marché de l’assurance emprunteur. Il reste à espérer que le Conseil constitutionnel considère l’intérêt général des consommateurs prioritaire sur les intérêts économiques des banques.

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