Selon les recommandations, tous les professionnels exerçant dans le domaine de la santé doivent avoir une assurance. À cet effet, de divers modes de protection ont été mis sur pied pour ces travailleurs. De ce fait, si vous êtes un agent interne ou un cca de médecine, il existe des assurances appropriées pour vous. Celles-ci permettent d’avoir une couverture minimum des risques encourus dans l’exercice d’une mission. Découvrez-les dans ce guide.
La RCP pour Internes
La RCP n’est pas obligatoire. Mais ne pas la posséder peut jouer en défaveur de l’interne. Si ce dernier est exposé à une situation de désagrément sur un patient lors de l’exercice de son travail, les risques le concernant sont énormes.
En tant que personnel médical, les internes sont confrontés aux mêmes dangers que tout autre professionnel travaillant dans le secteur de la santé. De ce fait, il est important pour l’exercice de ses obligations d’être couvert. La RCP pour internes a donc été élaborée à cet effet par les assureurs pour couvrir ces travailleurs.
La responsabilité civile professionnelle, encore appelée RC Pro, permet d’assurer les préjudices que les internes peuvent causer à autrui. En cas de dommage sur un tiers, cette couverture permet à l’assureur d’assister la victime. De même, si l’interne se retrouve dans un litige avec un tiers à cause de l’exercice de ses fonctions, l’assureur doit l’assister.
La RCP pour les CCA
Les chefs de cliniques adjoints (CCA) sont des étudiants chercheurs qui exercent simultanément leurs activités dans les hôpitaux. Dans leurs fonctions, ils sont confrontés à d’énormes risques, dont en particulier ceux causés à autrui. Pensant à leur couverture, les assureurs ont en conséquence mis en place la RCP pour les étudiants en médecine.
La responsabilité civile professionnelle pour les étudiants en médecine est une protection d’assurance très bénéfique. Elle permet d’avoir une prise en charge d’une victime sous sa responsabilité.
Les CCA assurent les soins des malades dans les hôpitaux. Cette lourde charge signifie que lorsqu’un patient sous leur gouverne subit un dommage, cela peut leur être imputé. De même, lors d’un remplacement à la descente de garde, si une telle situation se produit, ce professionnel peut être mis en cause.
La RCP pour CCA est donc une solution pour se mettre à l’abri et éviter de telles déconvenues. Si la souscription à cette assurance n’est pas imposée, elle est néanmoins d’une importance capitale.
Quelles sont les garanties de la RCP pour internes et CCA ?
La RCP pour les internes et celles pour les CCA proposent pratiquement les mêmes garanties. Celles-ci permettent à l’assuré de se protéger contre les risques mentionnés dans les clauses du contrat d’assurance.
La garantie des fautes de service
La garantie des fautes de service est un gage qui permet d’avoir une protection pour les erreurs réalisées dans l’exercice des fonctions. Il s’agit du retard dans les diagnostics, des manquements, des maladresses, des négligences qui peuvent causer du tort à autrui. Cette clause permet d’obtenir une assistance financière si de pareils incidents survenaient.
La garantie des fautes détachables
La garantie des fautes détachables est une couverture très importante. En effet, si l’hôpital dans lequel vous travaillez n’a pas souscrit à une assurance tous risques pour l’ensemble du personnel, cela peut vous porter préjudice. Dans un pareil cas, cette clause peut vous tirer d’affaire. En effet, les fautes détachables sont des erreurs individuelles qui relèvent uniquement de la responsabilité de la personne qui en est l’auteur.
L’assistance juridique
Une autre garantie que vous aurez en optant pour une RCP est l’assistance juridique. Cette clause vous permet d’être assisté juridiquement par l’assurance si vous devez comparaître devant un tribunal pour une faute commise dans l’exercice de vos activités. Toutefois, tous les assureurs n’assurent pas cette garantie. Il faudra de ce fait y souscrire en plus de votre RCP si votre assurance ne l’inclut pas dans le contrat.
La garantie de remplacement
Les internes et les CCA sont des praticiens qui sont amenés à faire des gardes régulièrement. Cela sous-entend qu’une maladresse commise par le professionnel traitant un patient peut être imputée à son remplaçant. Au cas où celui-ci ne dispose pas d’une garantie incluant son remplaçant, ce dernier, s’il ne dispose pas d’une RCP personnelle, peut encourir des poursuites. Il est donc important de souscrire à sa propre responsabilité civile pour éviter de tels déboires.