Vous avez sans doute déjà entendu les termes « assurance » et « garantie », peut-être au moment d’acheter un produit ou auprès d’une compagnie d’assurance. Ce sont des préalables nécessaires au bon déroulement de toutes transactions, mettant les parties impliquées sur un même pied d’égalité. De quoi s’agit-il réellement et qu’implique chacun de ces termes ? On vous explique dans cet article la différence entre assurance et garantie.
Qu’est-ce qu’une garantie ?
La garantie désigne l’obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’un produit, d’un droit ou de le protéger contre un éventuel dommage. Le garant est entièrement responsable des engagements qu’il a pris lors de la signature du contrat. Selon chaque domaine, le sens peut varier. Ainsi, la garantie :
- en droit civil est l’obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose
- en droit commercial l’obligation faite à tout vendeur de répondre de la qualité de son produit
- en droit public l’obligation d’assurer le pouvoir d’affirmer et de faire triompher ses droits.
Concrètement, la gantière est une couverture offerte au bénéficiaire d’un bien ou d’une créance à travers un contrat conclu entre lui et le vendeur. Elle vise deux objectifs : l’éviction et les vices. Le premier est purement juridique et traduit la dépossession légale de tout ou partie d’un droit ou d’un bien par un tiers. Les vices concernent spécifiquement les malformations et omissions, pourtant vantées à l’acquisition du bien. Il faut néanmoins noter que la garantie sur les biens est bien conditionnée par la réglementation. Par exemple, les dommages causés par le propriétaire (vol, perte, casse) n’engagent nullement la responsabilité du vendeur.
Qu’est-ce qu’une assurance ?
Une assurance est un acte à valeur juridique signé entre un organisme (assureur) et une personne ou un groupe de personnes (assurés). Les compagnies d’assurances et les banques autorisées par le ministère des Finances à exercer ce type d’activité couvrent leurs assurés quand survient un risque (clairement stipulé dans le contrat).
Mais pour bénéficier de cette couverture, l’assuré verse une prime ou cotisation d’assurance de façon mensuelle ou annuelle. Généralement, une compagnie d’assurance couvre les biens (véhicule, maisons, appareil électronique, systèmes de production), les personnes (accidents, maladies, décès, retraite) ainsi que les dommages engageant la responsabilité civile ou juridique d’un tiers dans l’exercice de sa profession.
Dans la pratique, une assurance peut être optionnelle (en complément des extensions de garantie lors d’un achat) ou obligatoire.
Les assurances obligatoires imposées par la loi française concernent entre autres : les voitures, les engins de 2 ou 3 roues, la tondeuse autoportée avec siège, les quads, etc. Depuis 1958, le propriétaire d’un véhicule est en effet tenu de souscrire au moins une assurance « responsabilité civile ». L’assurance habitation aussi est une obligation faite par la loi, mais dans des conditions particulières.
De même, les professionnels sont enjoints de s’affilier à un régime obligatoire de l’assurance maladie et de sécurité sociale. Enfin, certaines assurances pour les professionnels exerçant dans des domaines tels que : la santé, le droit et le transport.
En conclusion…
La garantie et l’assurance sont des engagements pris par des entités commerciales (vendeur ou assureur) envers des personnes, lesquels engagements les tiennent responsables du potentiel dommage qui pourrait hypothéquer l’usage de leur bien.
Dans le cas d’une garantie, la responsabilité du vendeur n’est pas engagée si le dommage provient d’un mauvais usage fait par le propriétaire. Exemple : un vendeur n’est pas tenu de restituer un téléphone perdu ou cassé.
En revanche, l’assureur couvre dans les limites définies, tout dommage survenu, peu importe si c’est de l’erreur du propriétaire. Exemple : un véhicule accidenté ou une erreur de profession engage la responsabilité de l’assureur.
Enfin, un autre point de différence : l’assuré verse des cotisations, ce qui n’est pas le cas pour le bénéficiaire d’une garantie.