Une activité professionnelle, peu importe sa nature , comporte toujours un ensemble de risques, lié à sa pratique.
C’est pour cette raison, que la loi a prévu une procédure, qui couvrira les arrières d’un employeur , dans le cadre de son exercice professionnel.
Et puisque le type de risques varie d’une activité professionnelle à l’autre, il aurait fallu trouver plusieurs assurances, avec différentes offres, de manière à permettre à l’employeur de bénéficier de la meilleure couverture sur le marché.
C’est pour cela, que notre article sera consacré au thème de comment obtenir une assurance avec une protection juridique professionnelle ?
Assurance avec une protection juridique professionnelle, ce qu’il faut savoir
L’assurance avec une protection juridique professionnelle est un type de contrat d’assurance, qui, en plus d’une couverture aux risques standard, comporte une couverture relative aux risques qui relèvent du domaine professionnel auquel appartient le souscripteur.
De ce fait, la protection juridique professionnelle est donc une option en plus que pourrait comporter un contrat d’assurance.
Les risques couverts par une assurance avec une protection juridique professionnelle
L’assurance avec une protection professionnelle offre une couverture au souscripteur (qui pourrait être le chef d’entreprise, par exemple) qui va le protéger pendant l’exercice de ses fonctions, en le couvrant pour des risques tels que :
- les litiges avec les fournisseurs, clients, et n’importe quel partenaire de l’entreprise en question ;
- tous les litiges en rapport avec le contrôle de l’administration tel que le contrôle fiscal ;
- les éventuels litiges avec les salariés, toujours dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ;
- enfin, tous les litiges en rapport avec le travail, et qui nécessitent un dédommagement.
Les avantages à avoir une assurance avec une protection juridique professionnelle
La souscription à une assurance avec une protection juridique professionnelle vous fera bénéficier de plusieurs avantages parmi lesquels nous pouvons citer :
- recours aux solutions à l’amiable comme la négociation, avant d’envisager d’aller en justice ;
- les conflits professionnels seront gérés par des professionnels du domaine juridique ;
- des experts prendront en charge le problème à la place du souscripteur ;
- le souscripteur sera orienté dans chacun de ses démarches, et bénéficiera de toute l’aide juridique nécessaire ;
- enfin, l’assurance couvre (de manière relative) tous les frais juridiques en rapport avec le litige.
Comment obtenir une assurance avec une protection juridique professionnelle ?
Ce qu’il faut savoir, quant à l’obtention d’une assurance avec protection juridique professionnelle, c’est qu’elle est souvent proposée par l’assureur :
- soit dans un contrat standard d’assurance, ou son avenant ;
- soit dans un contrat spécifique relatif à ce type de couverture.
Cependant, il vaut mieux se renseigner sur la chose, avant de signer son contrat, notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture professionnelle, mais aussi, l’éventualité que, les frais juridiques soient plafonnés à certaines sommes.
Par ailleurs, les assurances avec une protection juridique professionnelle ne se valent pas, c’est pour cela qu’il vaut mieux penser aux sites comparatifs de ce type d’assurance, pour s’assurer d’avoir une couverture sur mesure.
Ce qu’il faut savoir aussi
Il faut savoir qu’une assurance avec protection juridique professionnelle, est assez limitée pour la prise en charge en ce qui concerne les points suivants :
- le seuil du montant du litige, au-dessous duquel l’assurance n’intervient pas ;
- la prise en charge plafonnée, et ce, soit par dossier, soit par an, et il est question là des frais juridiques ;
- les honoraires d’avocats sont aussi plafonnés ;
- la prise en considération des limites territoriales.
C’est pour ces raisons, qu’il est toujours recommandé de bien lire son contrat d’assurance avant de le signer, et de s’assurer que son contenu, est bien adéquat avec son profil professionnel.
Les étapes pour souscrire à une assurance avec une protection juridique professionnelle
Comme nous l’avons déjà expliqué, la souscription à une assurance avec une protection juridique professionnelle, se fait suite à la proposition de votre assureur.
Cependant, rien ne vous empêche d’en demander une auprès de votre assureur, ce dernier vous orientera quant aux étapes à suivre pour signer un tel document, ainsi que les différentes pièces à fournir pour votre dossier.
Toutefois, nous vous recommandons vivement, de procéder à une recherche en utilisant un comparatif d’assurance protection juridique professionnelle, avant de vous lancer dans une souscription, mais surtout de bien lire votre contrat, surtout en ce qui concerne le plafond des sommes d’argents, ainsi que la couverture qui concerne les frais juridiques.