Outre les frais liés à l’acquisition de votre nouvelle voiture, vous devez prévoir dans votre budget les frais d’assurance. Même si ce budget peut être conséquent pour certains conducteurs, il est important de souligner qu’en France, circuler sans assurance est un délit. On parle dans ce cas de défaut d’assurance. Est-il obligatoire de conduire avec une assurance ? Quels sont les risques et quelles sanctions ? Éléments de réponse.
Est-il possible de conduire sans assurance ?
La souscription d’un contrat d’assurance est une démarche obligatoire pour tout conducteur en France. Depuis le 27 février 1958 (loi n° 58-208), tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit avoir un contrat pour son auto ou sa moto. Cette disposition inscrite au Code des assurances a été mise en place pour protéger aussi bien les conducteurs que les usagers de la route.
L’assurance a donc pour rôle d’éviter à l’assuré de subir un préjudice financier supplémentaire. La compagnie d’assurance prend ainsi en charge l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Pour cela, tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur doit être assuré avec la garantie Responsabilité civile, au minimum. Cette formule d’assurance encore appelée assurance au tiers est donc la seule assurance obligatoire pour tout conducteur.
La Responsabilité civile peut être étendue avec une ou plusieurs garantie(s) optionnelle(s) qui offrent au conducteur et à son véhicule une meilleure couverture.
Conduire sans assurance : un délit aux lourdes conséquences
D’après une étude réalisée par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus de 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Pour limiter les risques, l’État a donc décidé de renforcer le contrôle des véhicules non assurés. Ainsi, la police et la gendarmerie ont la possibilité d’accéder, le 1er janvier 2019, à un fichier de véhicules assurés. Il est alimenté quotidiennement par les assureurs. Cela permet à la police et à la gendarmerie d’être notifiées de toute suspension ou résiliation.
Rouler sans assurance est donc un délit qui peut avoir de lourdes conséquences. En dehors des crimes routiers, le défaut d’assurance représente en effet le 2ème type d’infraction le plus grave. Dans le Code de la route, plus précisément à travers l’article L324-2 qui détaille les sanctions, rouler sans assurance peut vous coûter jusqu’à 3 750 euros d’amendes.
Mais ce n’est pas tout ! Les sanctions complémentaires peuvent comprendre :
- le retrait du permis de conduire avec l’interdiction de rouler jusqu’à 5 ans maximum
- la suspension du permis jusqu’à 3 ans maximum
- la confiscation du véhicule
- des peines de travaux d’intérêt général
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière dont le coût est pris en charge entièrement par le conducteur.
Par ailleurs, en cas d’accident responsable avec des dommages corporels ou matériels, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes. Cela passe par la prise en charge des frais médicaux, les réparations, remplacement de véhicule… Le conducteur en défaut d’assurance devra ensuite rembourser ce montant au FGAO. Selon la gravité de l’accident, il peut être amené à payer ce montant pendant toute sa vie.